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Question écrite n° 103891 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 18/04/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103645 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/03/2017
santé - tabagisme - lutte et prévention
Question écrite n° 102785 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 21/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102341 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 07/02/2017
chasse et pêche - pêche - guides de pêche. plaisanciers. concurrence
Question orale sans débat n° 1632 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 24/01/2017
handicapés - établissements - Lot. maison d'accueil spécialisée. nombre de places
Question au Gouvernement n° 4538 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 18/01/2017
agriculture - aides - carte des zones défavorisées
Question écrite n° 101250 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 13/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101160 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 06/12/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives
Question au Gouvernement n° 4425 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 30/11/2016
télécommunications - Internet - numérique. couverture territoriale
Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 22/11/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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