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Question écrite n° 132798 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 12/06/2012
justice - frais de justice - contribution. aide juridique. exonération. perspectives
Question écrite n° 132017 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 17/04/2012
environnement - parcs naturels - chartes. évaluation environnementale. pertinence. coûts
Question écrite n° 130501 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 13/03/2012
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives
Question écrite n° 130261 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 13/03/2012
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre
Question écrite n° 130187 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 13/03/2012
commerce extérieur - Coface - procédures. transparence
Question écrite n° 130100 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 13/03/2012
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - prise en charge. réglementation
Question écrite n° 129170 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/02/2012
environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
Question écrite n° 129355 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/02/2012
santé - tabagisme - substituts nicotiniques. composition. information
Question écrite n° 129344 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/02/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 129478 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/02/2012
travail - réglementation - bénévolat
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