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Question écrite n° 24598 de M. André Labarrère: Date de dépôt : 01/02/1999; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
Question écrite n° 434 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 30/06/1997; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
Question orale sans débat n° 54 de M. Hannoun Michel: Date de dépôt : 12/05/1993; Pharmacie - Johnson and Johnson - Emploi et activite. Saint-Jean-de-Moirans.
Amendement n° 85 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Question écrite n° 48488 de M. Auchedé Rémy: Date de dépôt : 17/02/1997; Materiel medico-chirurgical - Smith and Nephew - Delocalisation. consequences. Orthez.
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
Amendement n° 1145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Azerot - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Ollier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale": Date de dépôt : 24/10/2008; Voir le dossier (Compte rendu de la rencontre interparlementaire du 10 juillet 2008 sur les transports et le développement durable)

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