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- Question écrite n° 45663 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque - Processus de résolution pacifique du conflit basque
- Question écrite n° 45661 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/06/2022
- élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres
- Question écrite n° 45664 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
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- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 45660 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 45666 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/06/2022
- emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
- Question écrite n° 45642 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/06/2022
- eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement
- Question écrite n° 45643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/06/2022
- élus - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible
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