Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2001 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1096 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 23/01/2018; Amendement de M. Guerini - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 773 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Vercamer, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - ANNEXE - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 24 - INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 989: Date de dépôt : 04/06/2018; Amendement de M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)
Amendement n° 2019 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019: Date de dépôt : 07/06/2018; Amendement de Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 2581 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 11 DUODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 863 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 15/05/2018; Amendement de M. Brun, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Ferrara et M. Masson - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 02/10/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, M. Ferrara, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 28/09/2018; Amendement de M. Morenas, Mme Meynier-Millefert et M. Zulesi - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 532 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 04/10/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)

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