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N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 22 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska)
N° 26 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Justice : contrôle général des prisons)
N° 21 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Justice : protection des personnes victimes de diffamation)
N° 20 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Union européenne : inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour du Parlement)
N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes)
N° 30 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Environnement : mouvements de terrain différentiels)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA)