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N° 1375 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019"
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Société : reconnaissance de la protection de l'enfance maltraitée en tant que "Grande cause nationale 2019")
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Date de dépôt : 14/05/2018
Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)
N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Environnement : lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 1797 - Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
Date de dépôt : 22/03/2019
Voir le dossier (Pouvoirs publics : plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits)
N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Date de dépôt : 14/05/2018
Voir le dossier (Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Date de dépôt : 27/03/2019
Voir le dossier (Pouvoirs publics : cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Date de dépôt : 03/11/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 1506 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Date de dépôt : 17/12/2018
Voir le dossier (Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)
N° 1628 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 30/01/2019
Voir le dossier (Famille : fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1727 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de dépôt : 28/02/2019
Voir le dossier (Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
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