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N° 1305 volume 2 - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 428 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (329).
Date de dépôt : 29/11/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : chèque-emploi)
N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 1305 tome IV - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Date de dépôt : 11/04/2018
Voir le dossier (Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition)
N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 11/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 9 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 11/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1547 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
Date de dépôt : 20/12/2018
Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 276 tome IV - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
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