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N° 19 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 17 - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
Date de dépôt : 05/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 18 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 05/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 92 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 91 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
Date de dépôt : 11/07/2017
Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 93 - Rapport de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé)
N° 96 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Budget : débat d'orientation des finances publiques)
N° 94 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
N° 102 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Date de dépôt : 19/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
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