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Amendement n° 2 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 5 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 7 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 1 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 6 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 4 - PAC APRÈS 2020 - Lecture unique - n° 4475
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de Mme Karine Daniel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)
Amendement n° 1 - OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484
Date de dépôt : 16/02/2017
Amendement de M. de Courson - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
Amendement n° 2 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - Lecture définitive - n° TA0914
Date de dépôt : 15/02/2017
Amendement de M. Tourret - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 1 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - Lecture définitive - n° TA0914
Date de dépôt : 15/02/2017
Amendement de M. Tourret - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 2 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393
Date de dépôt : 14/02/2017
Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)