Résultats de la recherche - Assemblée nationale

149 résultats trouvés

Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 28/09/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
Question au Gouvernement n° 4287 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 08/09/2021; enseignement maternel et primaire - statut du directeur d'école - statut du directeur d'école
Question écrite n° 39360 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 08/06/2021; commerce et artisanat - Mesures de soutien aux entreprises foraines - Mesures de soutien aux entreprises foraines
Question écrite n° 39123 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 25/05/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation du secteur médico-social - Revalorisation du secteur médico-social
Question écrite n° 38931 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 18/05/2021; assurance maladie maternité - Remboursement psychothérapie - Inquiétudes des psychologues - Remboursement psychothérapie - Inquiétudes des psychologues
Question écrite n° 38858 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/05/2021; personnes handicapées - Diagnostic de l'autisme et aides - Diagnostic de l'autisme et aides
Question écrite n° 38690 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge des enfants autistes - Prise en charge des enfants autistes
Question écrite n° 37472 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Contribution audiovisuel public 2021 - PME hôtellerie restauration - Contribution audiovisuel public 2021 - PME hôtellerie restauration
Question écrite n° 37464 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; fonction publique territoriale - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite - Demi-traitement de l'agent en invalidité en attente de retraite
Question écrite n° 37523 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Accession des aides-soignants à la formation au métier d'infirmier - Accession des aides-soignants à la formation au métier d'infirmier