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Amendement n° 1172 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de Mme de Lavergne et Mme Le Feur - Après l'article 10 - Retiré
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Amendement n° 1498 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 2068 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 14/04/2018
Amendement de M. Herth, M. Leroy, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Zumkeller et M. Lagarde - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1180 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay et M. Masson - Après l'article 10 - Tombé
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Amendement n° 1266 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Descrozaille et M. Jolivet - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 646 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 09/04/2018
Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel et M. Nury - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 936 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Forissier et M. Aubert - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 458 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 06/04/2018
Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Lejeune, Mme Crouzet, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, M. Grau, M. Thiébaut, M. Potterie, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Goulet, Mme Charvier, M. Vignal, M. Rebeyrotte, M. Paluszkiewicz, Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Folliot - Après l'article 10 - Retiré
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Amendement n° 1328 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Lacroute, M. Grelier et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 140 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 03/04/2018
Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur et M. Aubert - Article 10 - Rejeté
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