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Question écrite n° 16528 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/02/2019
enseignement - Professeur des écoles - Dispositif médical - Professeur des écoles - Dispositif médical
Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
Question écrite n° 21677 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/07/2019
audiovisuel et communication - Culture à la télévision - Culture à la télévision
Question écrite n° 4369 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 02/01/2018
pharmacie et médicaments - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
Question écrite n° 13314 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
impôts locaux - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière
Question écrite n° 795 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 2618 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/11/2017
agroalimentaire - Crise du beurre - Crise du beurre
Question écrite n° 304 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Hausse du prix du paquet de cigarettes - Hausse du prix du paquet de cigarettes
Question écrite n° 13312 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
impôts et taxes - Taxation carburant - Taxation carburant
Question écrite n° 13086 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
impôt sur le revenu - Travailleurs frontaliers - Statut 2033 - Travailleurs frontaliers - Statut 2033