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N° 2143 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2142 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Pêche durable pour l'Union européenne)
N° 2142 - Rapport de M. Laurent Garcia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)
N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme)
N° 2171 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
N° 2167 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes": Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »)
N° 2021 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers)
N° 2181 - Rapport de M. Stéphane Testé la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)