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- Amendement n° 170 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Avant l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 103 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 164
- Date de dépôt : 20/09/2017
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 1189 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 19/10/2018
- Amendement de M. Perrut - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Amendement n° 949 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 31/10/2018
- Amendement de Mme de Montchalin - Après l'article 51 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Amendement n° 377 - PLFR POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1371
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Amendement n° 335 - PLFR POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1371
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Amendement n° 334 - PLFR POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1371
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- Amendement n° 487 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin et les membres du groupe La France insoumise - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- Amendement n° 534 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme et Mme Panot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- Amendement n° 2230 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 12/11/2018
- Amendement de Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Verchère, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bazin, M. Reda et M. Door - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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