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Amendement n° 1966 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article 10 - Rejeté
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Amendement n° 747 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 11/04/2018
Amendement de M. Herth, M. Benoit, M. Leroy, M. Becht, Mme de La Raudière, M. Morel-À-L'Huissier, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Zumkeller et M. Lagarde - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 326 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 04/04/2018
Amendement de M. Bony, M. Leclerc, M. Pradié, Mme Valentin, M. Abad, Mme Poletti, M. Masson, M. Lurton, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine et M. Gosselin - Après l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 991 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1741 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 125 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 03/04/2018
Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 585 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 09/04/2018
Amendement de M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Hetzel, M. Saddier et M. Nury - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 930 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Forissier - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 1136 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 984 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Rebeyrotte - Article 4 - Non renseigné
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