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N° 2434 - Rapport de M. Jean-Luc Lagleize sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
N° 2431 - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
N° 2440 - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de dépôt : 26/11/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
N° 2432 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 2442 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
N° 2435 - Rapport de Mme Aude Luquet sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
N° 2442 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
N° 2195 tome 3 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
N° 2195 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 25/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)