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N° 2576 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Registre national de patients transplantés à l'étranger)
N° 2522 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l'ENA)
N° 2842 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l'urgence économique)
N° 2055 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM)
N° 2254 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation)
N° 2931 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner les aides de l'État à un comportement éthique des entreprises: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Aides de l'État conditionnées à un comportement éthique des entreprises)
N° 2802 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault portant l'ambition pour le retour d'une grande Nation économique: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Ambition pour le retour d'une grande Nation économique)
N° 2718 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à permettre aux maires d'être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Information des maires en cas de vente de bois et forêts dans leur commune)
N° 3374 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d'un grand-parent: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Étendre le congé pour évènement familial au décès d'un grand-parent)