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Amendement n° 10 - MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2361
Date de dépôt : 17/01/2020
Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Amendement n° 226 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 24/01/2020
Amendement de M. Freschi - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 259 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 24/01/2020
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 223 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 24/01/2020
Amendement de Mme Goulet, M. Pichereau, Mme Gregoire, Mme Khedher, M. Perrot, M. Poulliat, Mme Bessot Ballot, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Limon, M. Cabaré, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, M. Cellier, Mme Provendier et Mme Valetta Ardisson - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 187 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 24/01/2020
Amendement de Mme Untermaier et M. Saulignac - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 92 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 23/01/2020
Amendement de M. Gérard - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 59 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 23/01/2020
Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Anthoine, M. Brun, M. de Ganay, M. Rolland, M. Pauget, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Viry, M. Masson, M. Di Filippo et M. Reda - Après l'article 11 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 31 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 22/01/2020
Amendement de M. Chiche, M. Baichère, M. Touraine, Mme Thomas, Mme Lenne, M. Taché, Mme Bergé, M. Chalumeau, M. Belhaddad, M. Damaisin, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, Mme Cariou, M. Kerlogot, M. Travert, Mme Tuffnell, Mme Leguille-Balloy et Mme Mörch - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 30 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 22/01/2020
Amendement de M. Chiche, M. Baichère, M. Touraine, Mme Thomas, Mme Lenne, M. Taché, Mme Bergé, M. Chalumeau, M. Belhaddad, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Cariou, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Kerlogot, M. Travert, Mme Tuffnell, Mme Leguille-Balloy et Mme Mörch - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 185 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
Date de dépôt : 24/01/2020
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)