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N° 1243 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Transmission des valeurs de la République française à l'école)
N° 215 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale)
N° 411 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Favorisation de l'accession à la propriété dans le parc HLM)
N° 1859 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute)
N° 737 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Allongement de la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou hospitalisation du nouveau-né)
N° 1209 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre)
N° 1120 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires)
N° 645 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Uniformisation des sanctions pour atteinte à la dignité des dépositaires de l'autorité publique)
N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale)