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N° 2517 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger)
N° 2512 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Construction d'habitats pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité)
N° 2903 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015: Date de dépôt : 06/05/2020; Voir le dossier (Respect des objectifs de développement durable)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d'attribution de jouissance à temps partagé: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de sociétés d'attribution de jouissance à temps partagé)
N° 2179 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire: Date de dépôt : 19/07/2019; Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire)
N° 2388 - Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente)
N° 3629 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3512 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Contrat de prestation de services)
N° 3503 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à lutter contre l'islamisme radical: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre l'islamisme radical)