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N° 3520 rapport - Rapport de M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).: Date de dépôt : 04/11/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3399 annexe 25 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 19 - Rapport de Mme Zivka Park et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3528 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2020; Voir le dossier (Environnement international des départements et collectivités d'outre-mer)
N° 3524 rapport - Rapport de Mme Nathalie Sarles sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).: Date de dépôt : 04/11/2020; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
N° 3531 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).: Date de dépôt : 07/11/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3540 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)