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Amendement n° 669 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Thill - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 1421 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Benoit, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 31 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 1175 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cazarian, Mme Hérin, Mme Kuric, M. Venteau, M. Fiévet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Pételle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme et Mme Bagarry - Après l'article 31 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 1528 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rolland - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 1298 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 653 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Ferrara - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 799 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door et M. Schellenberger - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 800 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door et M. Schellenberger - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 915 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 919 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)