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Amendement n° 796 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door et M. Schellenberger - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 917 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 600 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Travert, Mme Rauch et M. Sorre - Après l'article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 590 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Reiss - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
Amendement n° 1179 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rupin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 615 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Charles de Courson - Article 28 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1562 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bolo, M. Baudu, M. Fuchs, M. Cubertafon, Mme El Haïry, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé et M. Millienne - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1113 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Forteza, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Lakrafi et M. Lescure - Article 31 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 765 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Battistel, M. Alain David, M. David Habib, Mme Manin et M. Saulignac - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 109 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard et M. Damaisin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)