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Amendement n° 9286 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de M. Bernalicis - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 162 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 09/09/2020; Amendement de M. Fiévet, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Haury et Mme Dubost - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 12571 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de M. Quatennens - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 19330 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de Mme Panot - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 709 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 15/09/2020; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 41710 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 238 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339: Date de dépôt : 18/09/2020; Amendement de Mme Cattelot, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Vignon, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Tiegna et M. Testé - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 152 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 09/09/2020; Amendement de M. Guy Bricout, Mme Six, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier et M. Benoit - Après l'article 44 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 26163 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Buffet - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 35471 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Brotherson - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)