Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 7317 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 12/02/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 37603 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Dharréville - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 26964 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Peu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 89 - DIRECTEUR D'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2951: Date de dépôt : 12/06/2020; Amendement de Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Valérie Petit - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 381 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3339: Date de dépôt : 18/09/2020; Amendement de Mme Porte - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 705 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 15/09/2020; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Après l'article 28 TER - Adopté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 39284 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 183 - INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 04/09/2020; Amendement de M. Blanchet, M. Daniel, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois et M. Huppé - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Inclusion dans l’emploi par l’activité économique)
Amendement n° 28564 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Kéclard-Mondésir - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 32378 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)