Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1594 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Cazeneuve et M. Martin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1144 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 4 - COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2336: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Colombani - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Amendement n° 979 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1069 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 544 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Masson, Mme Kuster, M. Pauget, M. Reda, M. Straumann, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, M. Viala, Mme Louwagie et M. Rolland - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1543 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Millienne et Mme de Vaucouleurs - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 969 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1450 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rolland - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1396 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)