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Amendement n° 1384 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Mazars, M. Terlier et Mme Verdier-Jouclas - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3082 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1607 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 852 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Sermier, M. Kamardine, M. Bony, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door, M. Schellenberger et M. Viala - Article 15 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 936 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1208 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 105 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Dubost, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, M. Damaisin, Mme Khedher, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme et Mme Bureau-Bonnard - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 96 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Dalloz et Mme Kuster - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1361 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 3090 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Abba - Après l'article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)