314650 résultats trouvés
- Amendement n° 844 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 14 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 934 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Ardouin - Article 26 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1512 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Après l'article 58 - Adopté
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- Amendement n° 972 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de Mme Meynier-Millefert, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Perrot, M. Bothorel, Mme Kamowski, M. Sommer et M. Labaronne - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 997 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Schellenberger et M. Sermier - Après l'article 11 BIS C - Non renseigné
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- Amendement n° 858 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal et M. Blanchet - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 857 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Blanchet et M. Kervran - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Amendement n° 897 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Diard - Après l'article 4 BIS - Retiré
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- Amendement n° 871 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Brindeau et M. Morel-À-L'Huissier - Article 5 D - Adopté
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- Amendement n° 935 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Ardouin - Article 20 - Non soutenu
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