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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/02/2022
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales :
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé Sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national
- - Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l'union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l'union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea
- - Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé
- - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val d'Oise
- - Fédération SUD Santé Sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section
- N° 5122 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Bonnivard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national)
- N° 5119 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur la résilience nationale)
- N° 5118 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité économique et professionnelle
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (L'égalité économique et professionnelle)
- N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))
- N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
- N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Défense NRBC)
- N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- N° 5064 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes)
- Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 22/02/2022
- biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
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