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Question écrite n° 13205 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Question écrite n° 19431 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
professions de santé - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge
Question écrite n° 13399 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
sécurité routière - Contrôle des radars automatiques - Contrôle des radars automatiques
Question écrite n° 21701 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/07/2019
consommation - Pratiques commerciales dans les foires et salons - Pratiques commerciales dans les foires et salons
Question écrite n° 6531 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - Mutation enseignants - Mutation enseignants
Question écrite n° 20774 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Cotisations - Transfert - Formation des artisans - Cotisations - Transfert
Question écrite n° 10581 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/07/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime spécial de retraite Police - Régime spécial de retraite Police
Question écrite n° 2153 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur - Usage de produits dopants dans le sport amateur
Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 18/07/2017
aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
Question écrite n° 817 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
personnes âgées - Financement des EPHADs - Financement des EPHADs