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Question écrite n° 795 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 304 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Hausse du prix du paquet de cigarettes - Hausse du prix du paquet de cigarettes
Question écrite n° 23885 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 22/10/2019
impôts et taxes - Réforme fiscale - Non-résidents - Réforme fiscale - Non-résidents
Question écrite n° 13399 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
sécurité routière - Contrôle des radars automatiques - Contrôle des radars automatiques
Question écrite n° 21701 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/07/2019
consommation - Pratiques commerciales dans les foires et salons - Pratiques commerciales dans les foires et salons
Question écrite n° 26016 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/01/2020
santé - Sismothérapie - contrôle - Sismothérapie - contrôle
Question écrite n° 13086 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
impôt sur le revenu - Travailleurs frontaliers - Statut 2033 - Travailleurs frontaliers - Statut 2033
Question écrite n° 13205 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Question écrite n° 13312 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/10/2018
impôts et taxes - Taxation carburant - Taxation carburant
Question écrite n° 24125 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/10/2019
sectes et sociétés secrètes - Miviludes - Dissolution - Miviludes - Dissolution