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- Question orale sans débat n° 799 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 19/11/2019
- établissements de santé - Hôpital de Salon - Hôpital de Salon
- Question au Gouvernement n° 2514 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/12/2019
- retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
- Question orale sans débat n° 869 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 31/12/2019
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question orale sans débat n° 837 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité routière - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
- Question orale sans débat n° 849 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité sociale - Régime de sécurite sociale minière - Régime de sécurite sociale minière
- Question orale sans débat n° 883 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 31/12/2019
- enseignement supérieur - Filière STAPS à l'Université du Mans - Filière STAPS à l'Université du Mans
- Question orale sans débat n° 836 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 03/12/2019
- déchets - Décharges sauvages et dépôt illégal de déchets - Décharges sauvages et dépôt illégal de déchets
- Question au Gouvernement n° 2518 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Gouvernement - démission de M. Jean-Paul Delevoye - démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Question orale sans débat n° 886 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/12/2019
- établissements de santé - Hôpital de Remiremont - Hôpital de Remiremont
- Question orale sans débat n° 885 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 31/12/2019
- emploi et activité - Situation de l'entreprise Ferropem - Situation de l'entreprise Ferropem
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