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- Question écrite n° 18002 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 19/03/2019
- sécurité routière - Tarification de l'amende liée à l'absence de voitures-pilotes - Tarification de l'amende liée à l'absence de voitures-pilotes
- Question écrite n° 16414 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Formation à la conduite - Concurrence - Formation à la conduite - Concurrence
- Question écrite n° 27195 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/03/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement des bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asile - Carte de paiement des bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asile
- Question écrite n° 29518 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Filière viticole - Filière viticole
- Question écrite n° 29022 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/04/2020
- sécurité routière - Éducation routière - situation financière des écoles de conduite - Éducation routière - situation financière des écoles de conduite
- Question écrite n° 26537 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/02/2020
- justice - La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes - La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes
- Question écrite n° 30792 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 30/06/2020
- hôtellerie et restauration - Réponse à la situation économique des grossistes livreurs alimentaires - Réponse à la situation économique des grossistes livreurs alimentaires
- Question écrite n° 26796 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité du quartier Pissevin à Nîmes - Sécurité du quartier Pissevin à Nîmes
- Question écrite n° 27859 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus - Forces de l'ordre confrontées au coronavirus
- Question écrite n° 29283 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 12/05/2020
- agriculture - Coronavirus : survie des exploitations viticoles - Coronavirus : survie des exploitations viticoles
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