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- Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 22/02/2022
- donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
- Compte rendu de réunion n° 133 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Réunion avec le conseil scientifique
- (thème : « Culture scientifique et éducation à la science »)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur), suivie d'un vote.
- N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
- N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (La protection des espèces menacées)
- N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
- N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
- N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
- N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
- N° 5041 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France)
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