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N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
N° 5022 rapport - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/02/2022
emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  2. 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
  3. 3. Reconnaissance du vote blanc0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Parité dans le bloc communal0
  2. 2. Vote par correspondance0
  3. 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 131 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/02/2022
  1. Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)"
Compte rendu de réunion n° 130 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/02/2022
  1. Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur)