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Amendement n° 1628 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 10 - Rejeté
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Amendement n° 1807 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1457 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Aubert, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 667 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 09/04/2018
Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur - Après l'article 10 - Rejeté
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Amendement n° 2069 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 14/04/2018
Amendement de M. Rebeyrotte - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1073 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Viala - Après l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 219 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 04/04/2018
Amendement de M. Cattin - Après l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 2070 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 14/04/2018
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1169 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Nury, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Peltier et M. Vialay - Article 10 - Tombé
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Amendement n° 592 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 09/04/2018
Amendement de M. Morenas, Mme De Temmerman, M. Ardouin, M. Pichereau, M. Perrot, M. Grau, Mme Colboc et M. Molac - Après l'article 10 - Retiré
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