Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 28 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 23/10/2017; Amendement de M. Sommer - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 898 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain David, M. Saulignac et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 902 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Biémouret et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 30 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 23/10/2017; Amendement de M. Moreau, rapporteur et Mme de Lavergne - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 23 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. de Ganay, M. Viala, M. Dive, Mme Anthoine, M. Peltier, M. Abad, M. Cattin et Mme Valérie Boyer - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 25 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. de Ganay, M. Forissier, M. Viala, M. Dive, Mme Anthoine, M. Peltier, M. Abad, M. Cattin et Mme Valérie Boyer - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 950 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Valentin, M. Straumann, M. Brun, M. Bazin, Mme Genevard, M. Viry, M. de Ganay et M. Pierre-Henri Dumont - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Amendement n° 1242 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas et les membres du groupe La République en Marche - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 185 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)

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