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Question écrite n° 2358 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 24/10/2017
santé - Règlement arbitral et chirurgie dentaire - Règlement arbitral et chirurgie dentaire
Question écrite n° 6231 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/03/2018
arts et spectacles - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes
Question écrite n° 16368 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/01/2019
professions de santé - Hypnothérapie - Reconnaissance - Encadrement - Hypnothérapie - Reconnaissance - Encadrement
Question écrite n° 12022 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/09/2018
enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé
Question écrite n° 9280 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
police - Détachement polices nationale et municipale - Détachement polices nationale et municipale
Question écrite n° 2911 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/11/2017
retraites : généralités - Hausse de la CSG - Retraités - Hausse de la CSG - Retraités
Question écrite n° 21222 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/07/2019
élevage - Élevage - Poulets - Conditions - Élevage - Poulets - Conditions
Question écrite n° 16230 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/01/2019
enseignement maternel et primaire - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté
Question écrite n° 2206 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 24/10/2017
chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 305 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Lutte contre le commerce illicite du tabac - Lutte contre le commerce illicite du tabac