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- N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation, de M. le colonel Pierre-Yves Caniotti, chef de la division stratégie, prospective et partenariats du ComCyberGend, du général de brigade Patrick Perrot, chargé de mission au service de la transformation, sur la culture numérique et scientifique de la gendarmerie et sa préparation aux enjeux de demain.
- N° 4987 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Les modalités d'organisation de la vie démocratique)
- N° 4990 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (La révision des règles budgétaires européennes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 janvier 2022
- Date de séance : 27/01/2022
- 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense0
- 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces0
- 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 129 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 27/01/2022
- Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
- N° 4968 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Voir le dossier (Rôle et avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires)
- N° 4962 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique)
- N° 4967 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
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