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Question écrite n° 2358 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 24/10/2017
santé - Règlement arbitral et chirurgie dentaire - Règlement arbitral et chirurgie dentaire
Question écrite n° 6231 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/03/2018
arts et spectacles - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes - Théâtre - Scènes intermédiaires et indépendantes
Question écrite n° 19431 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/05/2019
professions de santé - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge - Plan d'économies - secteur médical - prise en charge
Question écrite n° 12022 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/09/2018
enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé
Question écrite n° 9280 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
police - Détachement polices nationale et municipale - Détachement polices nationale et municipale
Question écrite n° 13171 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/10/2018
professions et activités sociales - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 7022 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 03/04/2018
élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 2911 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/11/2017
retraites : généralités - Hausse de la CSG - Retraités - Hausse de la CSG - Retraités
Question écrite n° 2206 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 24/10/2017
chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 16230 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 29/01/2019
enseignement maternel et primaire - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté - Instituteurs - Hors classe - Ancienneté