314650 résultats trouvés
- Amendement n° 66 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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- Amendement n° 559 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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- Amendement n° 590 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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- Amendement n° 1072 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu
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- Amendement n° 589 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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- Amendement n° 557 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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- Amendement n° 996 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - ANNEXE - Adopté
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- Amendement n° 580 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté
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- Amendement n° 108 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté
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- Amendement n° 355 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Marlin, M. Brun, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Straumann, M. Bazin, M. Peltier, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Reda, M. Dive, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, Mme Bonnivard et M. Lurton - ANNEXE - Rejeté
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