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- Amendement n° 158 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 162 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 166 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 163 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 5 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 161 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 165 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 11 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 164 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 8 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 2 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 12 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
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