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Amendement n° 113 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 829 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 948 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Guerini - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 85 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 1037 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Guerini - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 200 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Lurton, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Dive, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Cherpion et M. Viala - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 77 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 583 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 1050 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 1063 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)

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