Résultats de la recherche

197323 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 1114 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1595 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Forissier - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1804 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de Mme Auconie - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 445 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 06/04/2018
Amendement de M. Causse - Après l'article 10 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1138 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 528 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 08/04/2018
Amendement de M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, Mme Poletti, M. Savignat, M. Sermier, M. Straumann et M. Gosselin - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1950 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Benoit, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1161 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 12/04/2018
Amendement de M. Mathiasin, Mme Benin, M. Lagleize et M. Thierry Robert - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 555 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 09/04/2018
Amendement de M. Fasquelle, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier et M. Nury - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 454 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 06/04/2018
Amendement de Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, Mme De Temmerman, M. Grau, M. Blanchet, Mme Jacqueline Dubois, M. Thiébaut, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, Mme Charvier, M. Vignal, Mme Goulet, Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian et M. Folliot - Après l'article 10 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)