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- Question écrite n° 45609 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/06/2022
- collectivités territoriales - Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités - Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
- Question écrite n° 45629 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales des agents dans secteur médico-social et Ehpad - Revalorisations salariales des agents dans secteur médico-social et Ehpad
- Question écrite n° 45626 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions de santé - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
- Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 07/06/2022
- police - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne - Prime de fidélité pour les policiers de Compiègne
- N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022
- Date de dépôt : 01/06/2022
- Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
- Question écrite n° 45577 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 31/05/2022
- administration - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique
- Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 31/05/2022
- institutions sociales et médico sociales - « Oubliés » du Ségur de la santé - « Oubliés » du Ségur de la santé
- Question écrite n° 45589 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 31/05/2022
- nuisances - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil
- Question écrite n° 45585 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/05/2022
- entreprises - Persistance du monopole d'Infogreffe - Persistance du monopole d'Infogreffe
- Question écrite n° 45599 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 31/05/2022
- personnes handicapées - Tarification du matériel lié au handicap - Tarification du matériel lié au handicap
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