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Amendement n° 451 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 31/10/2018; Amendement de M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 390 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 07/03/2019; Amendement de M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et Mme Vichnievsky - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 1495 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 139 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de Mme Genetet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 28 - ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1417: Date de dépôt : 26/11/2018; Amendement de M. Pahun - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
Amendement n° 1642 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Riotton, rapporteure - Après l'article 5 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1378 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1088 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Lorion - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 180 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 966 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 06/11/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)