Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 2033 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Cattin, M. Masson, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Reda, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Marlin, M. Lorion, M. Reiss, Mme Bonnivard et M. Bazin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2398 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de Mme Pascale Boyer, M. Roseren, Mme Lenne, M. Besson-Moreau, M. Morenas, Mme O'Petit, M. Marilossian, Mme Dubré-Chirat, M. Galbadon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Bono-Vandorme, M. Gouttefarde, M. François-Michel Lambert, Mme Guerel, Mme Tanguy, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Chapelier et M. Michels - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 31 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 851: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Herth et M. Pancher - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 2101 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 17/04/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 19 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Le Bohec - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 234 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 03/07/2018; Amendement de M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 253 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 04/04/2018; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Falorni - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 181 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 805 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Pancher - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1109 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Jumel, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))