Analyse du scrutin n° 1099
Première séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 23

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 19

Alexis Bachelay
Marie-Arlette Carlotti
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Anne Chapdelaine
Michèle Delaunay
Guy Delcourt
Marie-Hélène Fabre
Hélène Geoffroy
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Catherine Lemorton
Martine Martinel
Monique Orphé
Martine Pinville
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Catherine Troallic

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 9

Elie Aboud
Julien Aubert
Dino Cinieri
Bernard Debré
Jean-Pierre Door
Guillaume Larrivé
Gilles Lurton
Fernand Siré
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Isabelle Attard
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Paul Giacobbi
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)