Analyse du scrutin n° 963
Deuxième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 21

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 6

Jean-Luc Bleunven
Sandrine Doucet
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Gilbert Le Bris
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

Jean-Pierre Allossery
Gérard Bapt
Marie-Françoise Bechtel
Gisèle Biémouret
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Alain Calmette
Yann Capet
Marie-Françoise Clergeau
Carlos Da Silva
Guy Delcourt
Sébastien Denaja
Yves Durand
Hervé Féron
Hugues Fourage
Michel Issindou
Régis Juanico
Marietta Karamanli
Bernadette Laclais
Anne-Yvonne Le Dain
Jean-Yves Le Déaut
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Jean-Claude Perez
Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

Patrick Hetzel
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Claudine Schmid
Claude Sturni

Contre: 1

Serge Grouard

Abstention: 1

Guy Geoffroy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Contre: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 6

Isabelle Attard
Christophe Cavard
Paul Molac
Barbara Pompili
François de Rugy
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

Jacques Krabal
Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)