Unique séance du mercredi 9 août 2017

Scrutin public n°119 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289
  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 74
  • Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Dunoyer, M. Brahim Hammouche ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Claude de Ganay ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes