Analyse du scrutin n° 1102
Troisième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 19

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

Gisèle Biémouret
Philip Cordery
Pascal Deguilhem
Michèle Delaunay
Marie-Hélène Fabre
Hélène Geoffroy
Michel Issindou
Régis Juanico
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Annick Lepetit
Martine Martinel
Martine Pinville
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun

Contre: 2

Émeric Bréhier
Bernadette Laclais

Abstention: 3

Gérard Bapt
Valérie Fourneyron
Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 5

Elie Aboud
Jean-Pierre Door
Gilles Lurton
Jean-Frédéric Poisson
Fernand Siré

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin
Cécile Duflot
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

Joël Giraud
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)