Analyse du scrutin n° 1166
Deuxième séance du 05/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 26

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 19

  • Marie-Odile Bouillé
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Sandrine Doucet
  • Chantal Guittet
  • Monique Iborra
  • Chaynesse Khirouni
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Marie Le Vern
  • Marie-Lou Marcel
  • Barbara Romagnan
  • Bernard Roman
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Julie Sommaruga
  • Jean-Louis Touraine

Contre: 22

  • Gérard Bapt
  • Jean-Marie Beffara
  • Gisèle Biémouret
  • Christophe Borgel
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Alain Claeys
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Michèle Delaunay
  • Christian Franqueville
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Armand Jung
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Nathalie Nieson
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Jean-Pierre Decool
  • Christian Jacob
  • Isabelle Le Callennec
  • Jean Leonetti
  • Gilles Lurton
  • Claudine Schmid
  • Thierry Solère
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Denis Baupin
  • Véronique Massonneau
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

  • Jeanine Dubié
  • Olivier Falorni
  • Joël Giraud
  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Contre: 1

  • Jacques Bompard

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