Analyse du scrutin n° 1366
Première séance du 12/01/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Bloche et l'amendement identique n° 3 de Mme Attard à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 32

Contre : 27

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 28

Guy Bailliart
Philippe Bies
Patrick Bloche
Brigitte Bourguignon
Émeric Bréhier
Isabelle Bruneau
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Pascal Demarthe
Françoise Descamps-Crosnier
Yves Durand
Olivier Faure
Hugues Fourage
Michel Françaix
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Colette Langlade
Jean-Yves Le Bouillonnec
Marylise Lebranchu
Annick Le Loch
Martine Martinel
Nathalie Nieson
Christophe Premat
Dominique Raimbourg
Gérard Sebaoun
Yannick Trigance
Patrick Vignal

Contre: 1

Anne-Yvonne Le Dain

Abstention: 1

Catherine Coutelle

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 12

Georges Fenech
Claude de Ganay
Guénhaël Huet
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Jean-François Mancel
Alain Marsaud
Jacques Myard
Frédéric Reiss
Claudine Schmid
Michel Voisin

Abstention: 1

Christian Kert

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

Maina Sage

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 12

Jean-Noël Carpentier
Gérard Charasse
Stéphane Claireaux
Jeanine Dubié
Olivier Falorni
Paul Giacobbi
Gilda Hobert
Jacques Krabal
Jean-Pierre Maggi
Stéphane Saint-André
Roger-Gérard Schwartzenberg
Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Marie-George Buffet

Non inscrits (25)

Pour: 4

Laurence Abeille
Isabelle Attard
Sergio Coronado
Cécile Duflot

Contre: 1

Eva Sas