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Analyse du scrutin n° 1376
Première séance du 09/02/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 31

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 20

  • Ibrahim Aboubacar
  • Jean-Marie Beffara
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Claude Buisine
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • René Dosière
  • Olivier Faure
  • Jean-Patrick Gille
  • Serge Letchimy
  • François Loncle
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Victorin Lurel
  • Philippe Naillet
  • Monique Orphé
  • George Pau-Langevin
  • Élisabeth Pochon
  • François Pupponi
  • Dominique Raimbourg

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

  • Jean-Marie Tetart

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 4

  • Yannick Favennec
  • Jean-Christophe Lagarde
  • François Rochebloine
  • Maina Sage

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

  • Ary Chalus
  • Paul Giacobbi
  • Thierry Robert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Patrice Carvalho
  • André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 1

  • Jacques Bompard