Analyse du scrutin n° 988
Deuxième séance du 08/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 23

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 10

  • Patricia Adam
  • Jean-Luc Bleunven
  • Corinne Erhel
  • Richard Ferrand
  • Chantal Guittet
  • Viviane Le Dissez
  • Annie Le Houerou
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Gwendal Rouillard
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 25

  • Christian Assaf
  • Catherine Beaubatie
  • Luc Belot
  • Gisèle Biémouret
  • Philippe Bies
  • Florent Boudié
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • Alain Calmette
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Dubois
  • Yves Durand
  • Olivier Dussopt
  • Hugues Fourage
  • Marietta Karamanli
  • Bruno Le Roux
  • Michel Ménard
  • Martine Pinville
  • Pascal Popelin
  • Dominique Raimbourg

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

  • Hervé Gaymard
  • Patrick Hetzel
  • Michel Sordi
  • Éric Straumann
  • Claude Sturni
  • Marie-Jo Zimmermann

Contre: 1

  • Serge Grouard

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Thierry Benoit

Contre: 1

  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Brigitte Allain
  • Cécile Duflot
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

  • Jacques Krabal
  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9 membres)

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